Mentions légales - EnGroupe.fr
 

Mentions légales

et conditions générales d’utilisation et des ventes des services proposés par engroupe

Le site « http://www.engroupe.fr » et les applications engroupe.fr sont édités par :

SARL LE CHEVAL ROUGE au capital de 4 000 euros
Siège social : 1 Place du Maréchal Foch, 41800 Montoire sur le Loir
RCS Blois 501 155 659 000 11
N° tva intracom : FR66 501 155 659

Directeur de la publication : Mme RICHARD
email : engroupe.fr@gmail.com

Le site http://www.engroupe.fr est hébergé par:

OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
http://www.ovh.com

Attention : Si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d’utilisation ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site www.engroupe.fr

Objet et acceptation des présentes conditions générales :

  • Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente concernent  les services fournis et proposés par le site internet : www.engroupe.fr.
  • La consultation de www.engroupe.fr par les propriétaires-annonceurs et visiteurs-utilisateurs vaut acceptation des présentes CGV – CGU, pleinement et sans réserve.
  • L’utilisateur ou l’annonceur déclare et reconnaît les avoir lues.
  • www.engroupe.fr se réserve le droit de modifier à tout moment la plateforme d’annonces et le forum mis en ligne à l’adresse suivante : www.engroupe.fr ainsi que les présentes conditions générales.
  • La dernière version étant celle disponible en ligne sur le site www.engroupe.fr.

Définitions :

  • www.engroupe.fr est un site Internet de publication d’annonces (un annuaire) permettant à des annonceurs de diffuser l’annonce de leur restaurant et/ou de leur hébergement situé en France.
  • « www.engroupe.fr se réserve le droit de refuser toute annonce sans justification, les annonces des établissement de chaines intégrées de restauration ou d’hôtellerie, n’étant pas autorisées. »
  • Toutes les informations, données, textes, photographies…inscrites sur la fiche annonceur doivent être en relation avec celle-ci.

Glossaire :

  • Fichier : toute information, donnée, texte, photographie, image, message ou tout autre pièce numérique publiée, citée ou mise en relation sur l’annonce.
  • Annonceur-Propriétaire-Gestionnaire-: toute personne physique ou morale propriétaire ou  gérant exclusif (bail commercial) d’un établissement touristique (restaurant, salle de location, hébergement..) capable d’accueillir des groupes diffusant son annonce sur www.engroupe.fr.
  • Visiteur-utilisateur : toute personne physique ou morale consultant les annonces mises a disposition par les propriétaires par l’intermédiaire du site www.engroupe.fr. Les visiteurs entre directement en contact avec l’annonceur. L’éditeur n’intervient pas dans les échanges entre annonceurs et visiteurs. La consultation de www.engroupe.fr est gratuite.
  • Éditeur : toute personne physique ou morale possédant un droit d’accès légitime administratif sur l’ensemble du site internet nommé (droits d’ajout, suppression et modification sur tous les fichiers).

Publication des annonces – Engagements et Informations publiées par les Annonceurs.:

  • L’annonceur s’engage à fournir des informations exactes sur l’établissement proposé et les services associés. Les établissements et leurs services doivent être conformes à la législation en vigueur.
  • Les annonces sont publiées sur le site www.engroupe.fr pendant leur période de validité. Celle-ci est engagée pour la durée d’un an dès réception par l’éditeur du règlement correspondant, et facturée au tarif fixé dans le paragraphe « tarif » par annonce et par an.
  • En aucun cas, l’annonceur ne pourra demander de remboursement suite à l’inscription de son hébergement et au paiement de son annonce.
  • Chaque annonce correspond à la publication d’un seul établissement.
  • L’annonceur certifie également que les photos qu’il adresse à l’éditeur sont libres de droits d’auteurs et peuvent être publiées en toute légalité en toute légalité sur www.engroupe.fr.
  • Les informations publiées sur chaque annonce sont la propriété exclusive des annonceurs. Ils disposent d’un droit d’accès qui leur est exclusif (identifiant et mot de passe personnels).
  • L’annonceur a accès, à tout moment, via l’espace partenaire à son annonce pour toute vérification, modification, paiement et renouvellement.
  • Pour une visibilité optimale, il est conseillé de compléter entièrement les annonces  (informations, photos, contact etc.. ) depuis les formulaires proposés dans l’espace partenaire.

Tarif :

A- Pour les Utilisateurs du site www.engroupe.fr :

  • L’utilisation du site Engroupe.fr conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour l’utilisateur. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que le site Engroupe.fr renvoie à des prestations de services payantes. L’utilisateur reconnaît et accepte que les prestations proposées par le tiers annonceur présent sur le site Engroupe.fr soient payantes, quelle que soit la prestation de service proposée (restauration, hébergement ou autres)
  • Lorsque la société SARL Le Cheval Rouge fournit sur son site Engroupe.fr des détails concernant des prix ou une gamme de prix concernant un tiers prestataire présent sur son site, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif en aucun cas la société SARL Le Cheval Rouge ne garantit l’exactitude de telles informations.
  • Il appartient donc à l’utilisateur d’effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification nécessaire et opportune, sur les tarifs et conditions de l’ensemble des prestations des annonceurs. En aucun cas, la société SARL Le Cheval Rouge ne saurait être associée aux prestations effectuées par les tiers et/ou aux sites internet des tiers en question, ni porter une quelconque responsabilité dans l’exécution d’une prestation, d’un remboursement, ni autre règlement amiable, ni de porter une quelconque responsabilité dans l’exécution de la prestation, d’un remboursement, ni autre règlement amiable.

B – Pour les Annonceurs du site www.engroupe.fr :

  • Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
  • www.engroupe.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’annonceur.
  • Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
  • Le tarif de la diffusion d’une annonce est fixé pour une période de 1 an.
  • Le tarif d’une annonce est fixé à 69.60 € TTC soit 58 € HT par an et par annonce
  • Le tarif pour le deuxième annonce est fixé à 42 TTC soit 35 € HT par an et par annonce
  • Il n’y a ni frais de commission ni frais d’intermédiaires.

Confidentialité des identifiants :

  • Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’utilisateur ou à l’initiative de la SARL Le Cheval Rouge.
  • L’utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
  • En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page accessible à l’adresse http://www.engroupe.fr/my-profile/

Modification des annonces :

  • Toutes les informations contenues sur le site www.engroupe.fr sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la SARL Le Cheval Rouge.

Liens hypertextes :

  • Le site www.engroupe.fr contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de la SARL Le Cheval Rouge, et la SARL Le Cheval Rouge n’est pas responsable des contenus de ces sites liés. Ce lien n’implique pas que la SARL Le Cheval Rouge parraine ou recommande le site lié en question ni que la SARL Le Cheval Rouge soit affiliée à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par les annonceurs et, de ce fait, la SARL Le Cheval Rouge ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il appartient aux utilisateurs de faire toutes vérifications nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.
  • Les sites web de tiers , leur contenu, les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le site www.engroupe.fr ou dans les documents téléchargeables à partir de ces derniers, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de www.engroupe.fr tant sur le contenu que sur les conditions d’accès ou le respect des lois en vigueur.
  • www.engroupe.fr autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers le site pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes.
  • www.engroupe.fr se réserve toujours le droit de supprimer un lien s’il estime que le site cible ne respecte pas les règles définies au présent article ou pour tout autre motif et sans justification.

Suppression des annonces :

  • L’éditeur peut à tout instant supprimer définitivement une annonce si son contenu est jugé contraire aux CGV et CGU ci-présentes.
  • L’annonceur peut à tout moment demander la suppression définitive de son annonce en adressant une demande engroupe.fr@gmail.com;
  • Pour être prise en compte, la demande devra spécifier l’adresse de l’annonce à supprimer, le numéro de client (inscrit dans l’espace partenaire) et provenir de l’adresse électronique de l’annonceur selon les informations inscrites dans la base de données de Engroupe.fr.
  • Aucun remboursement ne sera effectué suite à la suppression d’une annonce engagée selon les conditions énumérées ci-dessus.

Responsabilité :

  • La SARL Le Cheval Rouge ne garantit pas que les informations présentées sont détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site www.engroupe.fr sont fournis en « l’état » par les annonceurs, sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
  • www.engroupe.fr est un annuaire et ne contrôle pas sur place les éléments décrits sur les annonces par les annonceurs. En aucun cas l’éditeur ne peut être tenu responsable des informations publiées par les annonceurs qui sont les seuls à inscrire les données mise en ligne sur leur annonce. Le contenu des annonces est la responsabilité exclusive des annonceurs. L’éditeur ne peut donc être tenu pour responsable au cas où les annonces présenteraient un contenu erroné ou mensonger. En cas de litige, de quelque sorte, seuls les annonceurs pourront être poursuivis.
  • L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de litige entre l’annonceur et son client. L’éditeur n’intervenant d’aucune manière dans la transaction entre l’annonceur et son client. La transaction s’effectue directement entre l’annonceur et son client. En outre, l’éditeur ne perçoit aucune commission concernant cette transaction de location.
  • Les visiteurs contactent directement l’annonceur par email, formulaire ou par téléphone.
  • L’annonceur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site www.engroupe.fr sont libres de droit.

Limite de Responsabilité de www.engroupe.fr :

  • Le site www.engroupe.fr est accessible 7j/7 et 24h/24.
  • www.engroupe.fr doit assurer le bon fonctionnement de la plateforme ainsi que sa mise en ligne en continu, en dehors des périodes de maintenance et des cas de force majeure.
  • L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens et ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une interruption de services indépendante de sa volonté. (problème de serveur chez l’hébergeur, problème de connexion internet chez l’utilisateur qu’il soit visiteur ou annonceur, etc…)

Informatique et Libertés :

  • Conformément a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative a l’informatique aux fichiers et aux libertés (dite « Informatique et Libertés »), ce site a fait l’objet d’une déclaration a la CNIL : Déclaration n°
  • Conformément a l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2044, l’annonceur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à l’éditeur du site par mail : engroupe.fr@gmail.com

Propriété intellectuelle :

  • Le site www.engroupe.fr ainsi que le contenu des annonces du site www.engroupe.fr sont protégés par les lois régissant la propriété intellectuelle.
  • Le site ainsi que les annonces ne peuvent être reproduits ni utilisés sans l’accord de l’éditeur ou de l’annonceur.
  • La reproduction intégrale ou partielle est strictement interdite, dans sa forme ou son contenu, sans un accord exprès de son éditeur. Toute reproduction intégrale ou partielle sans le consentement préalable par écrit de l’éditeur ou de l’annonceur est illicite et relèverait de la contrefaçon, passible de sanctions pénales.

Les Cookies :

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Droit applicable aux CGV – CGU :

  • Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

 

Fait le 15 Avril 2016

 

 

 

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